Après une mise en examen : quelles sont les prochaines étapes ?
Que signifie concrètement une mise en examen ? La mise en examen intervient au cours d’une information judiciaire dirigée par un juge d’instruction. Elle ne constitue pas une déclaration de culpabilité. Elle signifie que la personne est officiellement impliquée dans...
Mon conjoint porte plainte pour violences : que faire ?
Que faire après une plainte pour violences conjugales ? Apprendre qu’un conjoint ou un ancien conjoint a déposé plainte pour violences peut entraîner une convocation rapide, une garde à vue et des mesures affectant immédiatement le domicile, les contacts ou la vie...
Un proche est placé en garde à vue : que faire ?
Que faire lorsqu’on apprend le placement en garde à vue d’un proche ? Apprendre qu’un proche est placé en garde à vue provoque souvent de l’inquiétude et un sentiment d’impuissance. La famille dispose de peu d’informations, ne sait pas combien de temps la mesure...
Quels documents réunir avant une audience pénale ?
Pourquoi préparer ses documents avant une audience pénale ? Une audience pénale ne se prépare pas uniquement en relisant la convocation. Le tribunal examine les faits et la procédure, mais il peut aussi avoir besoin d’éléments précis sur le logement, l’emploi, la...
