Incendie accidentel, imprudent ou volontaire : quelle différence ?
Pourquoi l’expression « incendie criminel » peut-elle être trompeuse ? Après un feu important, les premières informations évoquent souvent une « origine humaine » ou une enquête criminelle. Ces expressions ne signifient pas que l’incendie a nécessairement été...
Audition libre : faut-il répondre aux questions ?
Qu’est-ce qu’une audition libre ? L’audition libre permet aux enquêteurs d’entendre une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction sans la placer immédiatement en garde à vue. La personne n’est pas privée de liberté dans les mêmes conditions, mais l’audition...
Perquisition : quels réflexes pendant et après ?
Que faire lorsqu’une perquisition commence ? Une perquisition peut intervenir dans un domicile, un local professionnel ou un autre lieu selon le cadre de l’enquête. Elle permet aux enquêteurs de rechercher et saisir des éléments susceptibles d’être utiles à la...
Comment préparer une demande de mise en liberté ?
Une personne détenue provisoirement peut-elle demander sa remise en liberté ? Une personne placée en détention provisoire demeure présumée innocente. Pendant l’instruction ou dans les autres cadres prévus par la procédure, une demande de mise en liberté peut être...
