CRPC : faut-il accepter ou refuser la peine proposée ?
Peut-on négocier et refuser une peine en CRPC ? La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, souvent appelée CRPC, est une procédure proposée lorsque les faits poursuivis sont reconnus et que les conditions légales sont réunies. Le procureur de la...
Comparution immédiate : être jugé ou demander un délai ?
Le prévenu est-il obligé d’être jugé immédiatement ? La comparution immédiate permet au procureur de faire juger rapidement une personne après sa garde à vue et son déferrement lorsque les conditions légales sont réunies. Le rythme de la procédure peut donner...
Après une mise en examen : quelles sont les prochaines étapes ?
Que signifie concrètement une mise en examen ? La mise en examen intervient au cours d’une information judiciaire dirigée par un juge d’instruction. Elle ne constitue pas une déclaration de culpabilité. Elle signifie que la personne est officiellement impliquée dans...
Un proche est placé en garde à vue : que faire ?
Que faire lorsqu’on apprend le placement en garde à vue d’un proche ? Apprendre qu’un proche est placé en garde à vue provoque souvent de l’inquiétude et un sentiment d’impuissance. La famille dispose de peu d’informations, ne sait pas combien de temps la mesure...
