Tribunal judiciaire de Nanterre · Droit pénal

Avocat pénaliste devant le Tribunal judiciaire de Nanterre

Peu de juridictions concentrent des contentieux aussi contrastés que le tribunal judiciaire de Nanterre : d’un côté le quartier d’affaires de La Défense et ses dossiers économiques et financiers, de l’autre le contentieux pénal général d’un département de plus d’un million et demi d’habitants. Maître Matthieu Kraif y assiste mis en cause et victimes à tous les stades de la procédure.

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Le Tribunal judiciaire de Nanterre

Le palais de justice est situé 179-191, avenue Joliot-Curie, à Nanterre, desservi par le RER A (Nanterre-Préfecture). Son ressort couvre l’ensemble des Hauts-de-Seine.

Le ressort englobe La Défense, premier quartier d’affaires européen : abus de biens sociaux, escroqueries, abus de confiance, travail dissimulé et blanchiment y occupent une place notable, aux côtés du contentieux général du département : trafics de stupéfiants, violences, atteintes aux biens et contentieux routier des grands axes (A86, A14).

Autre singularité du ressort : le siège de la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) se trouve à Levallois-Perret. Les gardes à vue qui s’y déroulent relèvent donc territorialement du tribunal judiciaire de Nanterre, même si les dossiers les plus sensibles peuvent ensuite être repris par des juridictions nationales spécialisées.

Une continuité jusqu’à l’appel

Les appels des jugements de Nanterre relèvent de la cour d’appel de Versailles. Pour un cabinet versaillais, cette continuité entre la première instance et l’appel est un atout concret : la même défense peut se construire d’emblée dans la perspective des deux degrés de juridiction. Le cabinet intervient dès la garde à vue, y compris dans les dossiers sensibles, lors des déferrements et débats devant le juge des libertés et de la détention, puis à l’audience.

Les contentieux pénaux à Nanterre

Le ressort des Hauts-de-Seine associe contentieux pénal général, dossiers économiques et affaires sensibles.

Droit pénal des affaires

Abus de biens sociaux, escroqueries, abus de confiance, travail dissimulé et blanchiment occupent une place notable dans le ressort de La Défense.

Stupéfiants et violences

Le tribunal traite également le contentieux pénal général des Hauts-de-Seine : trafics de stupéfiants, violences et atteintes aux biens.

Contentieux routier

Les grands axes du département, notamment l’A86 et l’A14, génèrent un contentieux routier pénal régulier.

Dossiers DGSI

Les gardes à vue menées au siège de la DGSI à Levallois-Perret relèvent territorialement de Nanterre, sous réserve d’une éventuelle reprise par une juridiction nationale spécialisée.

Juge des libertés et de la détention

Le cabinet intervient lors des déferrements et des débats devant le juge des libertés et de la détention, puis à l’audience.

Application des peines

La maison d’arrêt de Nanterre accueille l’essentiel des personnes détenues du ressort. Le cabinet intervient devant le juge de l’application des peines pour les demandes d’aménagement et le suivi post-sentenciel.

La défense pénale devant le Tribunal de Nanterre

Le cabinet intervient dès la garde à vue, lors des déferrements et débats devant le juge des libertés et de la détention, puis à l’audience et, le cas échéant, en appel devant la cour d’appel de Versailles.

Dossiers économiques

Les affaires liées au quartier de La Défense nécessitent notamment une analyse précise de la saisine lorsque des juridictions spécialisées sont susceptibles d’intervenir.

Dossiers sensibles

Le cabinet peut intervenir dès la garde à vue, y compris dans les dossiers sensibles territorialement rattachés aux Hauts-de-Seine.

Première instance et appel

Les jugements rendus à Nanterre relèvent en appel de la cour d’appel de Versailles, ce qui permet d’inscrire la stratégie de défense dans la continuité des deux degrés de juridiction.

Questions fréquentes sur le Tribunal judiciaire de Nanterre

Une garde à vue dans les locaux de la DGSI relève-t-elle du tribunal de Nanterre ?

Territorialement, oui : le siège de la DGSI se trouve à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine. Les dossiers les plus sensibles peuvent toutefois être repris par des juridictions nationales spécialisées ; l’assistance d’un avocat dès la garde à vue reste déterminante dans les deux cas.

Une affaire économique liée à une entreprise de La Défense relève-t-elle de Nanterre ?

En principe oui, lorsque les faits ou le siège social se situent dans les Hauts-de-Seine. Certaines affaires complexes peuvent être reprises par des juridictions spécialisées : l’analyse de la compétence fait partie de la stratégie de défense.

Où sont détenues les personnes placées en détention provisoire à Nanterre ?

Principalement à la maison d’arrêt de Nanterre.

Devant quelle cour d’appel contester un jugement du tribunal de Nanterre ?

Devant la cour d’appel de Versailles, dont dépendent les Hauts-de-Seine. Le cabinet, installé à Versailles, y plaide régulièrement.

Vous êtes concerné par une procédure devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ?

Maître Matthieu Kraif, avocat pénaliste, peut vous accompagner afin d’analyser votre situation et préparer votre défense pénale.

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Cabinet de Maître Matthieu Kraif

Adresse : 4 Place Gambetta, 78000 Versailles

Téléphone : 06 18 85 08 31 / 01 61 12 12 68

Email : matthieu.kraif.avocat@gmail.com

Activité : Droit pénal uniquement

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