Préparer une procédure pénale à Pontoise
Vous cherchez un accompagnement pour vous-même ou pour un proche ? Découvrez l’intervention de Maître Kraif, avocat pénaliste à Pontoise, ou contactez le cabinet au 06 18 85 08 31.
Avocat pénaliste devant le Tribunal judiciaire de Pontoise
Compétent pour l’ensemble du Val-d’Oise, de l’agglomération de Cergy-Pontoise à Argenteuil, Sarcelles ou Gonesse, le tribunal judiciaire de Pontoise traite un contentieux pénal dense et varié. C’est aussi à Pontoise que siège la cour d’assises du Val-d’Oise, devant laquelle Maître Kraif a déjà plaidé à plusieurs reprises.
Le Tribunal judiciaire de Pontoise
Le palais de justice se trouve au 3, rue Victor-Hugo, à Pontoise, accessible depuis la gare de Pontoise (RER C, lignes H et J). Le ressort s’étend sur tout le département, du Vexin rural à la zone urbaine dense de l’est du Val-d’Oise.
Les appels des jugements de Pontoise relèvent de la cour d’appel de Versailles. Les affaires criminelles du département sont jugées sur place, par la cour d’assises du Val-d’Oise et la cour criminelle départementale.
Une pratique concrète de la juridiction
Le cabinet se rend très régulièrement à Pontoise, notamment pour des affaires graves. Maître Kraif a déjà plaidé à plusieurs reprises devant la cour d’assises du Val-d’Oise, notamment dans des dossiers de syndrome du bébé secoué et de viol aggravé, qui exigent une maîtrise fine de la procédure criminelle et du travail avec les expertises médico-légales.
Les principales procédures pénales
Devant le Tribunal judiciaire de Pontoise, chaque étape de la procédure pénale demande une préparation adaptée.
Stupéfiants
Trafics et usage de stupéfiants font partie du contentieux pénal régulièrement traité à Pontoise.
Violences
La juridiction connaît de nombreux dossiers de violences, y compris des affaires criminelles particulièrement sensibles.
Atteintes aux biens
Vols et autres atteintes aux biens représentent également une part importante du contentieux correctionnel.
Contentieux routier
Les infractions commises sur les grands axes du Val-d’Oise alimentent un contentieux routier pénal soutenu.
Comparutions immédiates
Les audiences de comparution immédiate sont soutenues et la juridiction recourt fréquemment aux procédures rapides.
Dossiers relevant de la JIRS
Certaines affaires particulièrement complexes peuvent relever de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris ; le parquet du tribunal judiciaire de Paris se saisit alors de la procédure.
Communes souvent concernées dans le Val-d’Oise
Le Tribunal judiciaire de Pontoise concerne de nombreuses communes du Val-d’Oise. Le cabinet peut intervenir selon la nature du dossier et la juridiction compétente.
Application des peines dans le ressort
La maison d’arrêt du Val-d’Oise, à Osny, est l’établissement de référence du ressort. Le cabinet intervient devant le juge de l’application des peines de Pontoise, notamment pour les aménagements de peine et les débats contradictoires organisés à Osny.
Maison d’arrêt d’Osny
Elle constitue l’établissement pénitentiaire de référence pour le ressort du tribunal judiciaire de Pontoise.
Aménagements de peine
Le cabinet intervient pour préparer et soutenir les demandes d’aménagement devant le juge de l’application des peines.
Débats contradictoires
Maître Kraif intervient également lors des débats contradictoires organisés à Osny.
Tribunal judiciaire de Versailles
Pontoise et Versailles relèvent de la même cour d’appel.
Lire la pageTribunal judiciaire de Nanterre
Nanterre relève également de la cour d’appel de Versailles.
Lire la pageJuridictions pénales d’Île-de-France
Retrouvez l’ensemble des tribunaux judiciaires devant lesquels intervient le cabinet.
Voir les juridictionsQuestions fréquentes sur le Tribunal judiciaire de Pontoise
Le cabinet plaide-t-il devant la cour d’assises du Val-d’Oise ?
Oui. Maître Kraif a plaidé à plusieurs reprises devant la cour d’assises du Val-d’Oise, qui siège à Pontoise, y compris dans des dossiers criminels particulièrement sensibles.
Que faire en cas de convocation devant le tribunal de Pontoise ?
Analyser la convocation sans attendre : elle précise la procédure engagée, les faits reprochés et les délais. Cette analyse conditionne la préparation de la défense.
Quelle est la maison d’arrêt du ressort de Pontoise ?
La maison d’arrêt du Val-d’Oise, située à Osny, près de Cergy-Pontoise.
Devant quelle cour d’appel contester un jugement de Pontoise ?
Devant la cour d’appel de Versailles, dont relève le Val-d’Oise, la cour du ressort d’origine du cabinet.
Vous êtes concerné par une procédure devant le Tribunal judiciaire de Pontoise ?
Maître Matthieu Kraif, avocat pénaliste, peut vous accompagner afin d’analyser votre situation, préparer votre défense pénale et vous assister devant la juridiction compétente.
Cabinet de Maître Matthieu Kraif
Adresse : 4 Place Gambetta, 78000 Versailles
Téléphone : 06 18 85 08 31 / 01 61 12 12 68
Email : matthieu.kraif.avocat@gmail.com
Activité : Droit pénal uniquement