Préparer une procédure pénale à Melun
Vous cherchez un accompagnement pour vous-même ou pour un proche ? Découvrez l’intervention de Maître Kraif, avocat pénaliste à Melun, ou contactez le cabinet au 06 18 85 08 31.
Avocat pénaliste devant le Tribunal judiciaire de Melun
Le tribunal judiciaire de Melun couvre une partie de la Seine-et-Marne, aux côtés des tribunaux judiciaires de Meaux et de Fontainebleau qui se partagent le reste du département. Son ressort mêle zones urbaines, secteurs ruraux et grands axes routiers.
Particularité forte : deux établissements pénitentiaires majeurs, le centre de détention de Melun et le centre pénitentiaire Sud-Francilien de Réau, y ancrent une activité soutenue d’application des peines.
Le Tribunal judiciaire de Melun
Le palais de justice se situe en centre-ville, 2, avenue du Général-Leclerc, 77010 Melun, accessible depuis la gare de Melun (RER D, ligne R).
Le ressort couvre notamment Melun et l’agglomération de Sénart. La Seine-et-Marne compte trois tribunaux judiciaires : Melun, Meaux et Fontainebleau.
Les appels des décisions rendues à Melun relèvent de la cour d’appel de Paris.
Une expérience des dossiers criminels à Melun
Le cabinet est déjà intervenu à Melun sur des dossiers criminels à forts enjeux devant la cour criminelle départementale de Seine-et-Marne. Cette pratique suppose une maîtrise fine de la procédure criminelle, distincte de la procédure correctionnelle. Maître Kraif intervient également de la garde à vue à l’audience, puis en appel devant la cour d’appel de Paris.
Les principales procédures pénales
Chaque dossier présente des particularités qui nécessitent une analyse juridique adaptée.
Contentieux routier pénal
Conduites sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants, délits de fuite, récidives, blessures et homicides involontaires sont particulièrement présents dans ce ressort traversé par de grands axes.
Trafics de stupéfiants
Le tribunal connaît également de dossiers de stupéfiants, aux côtés du contentieux correctionnel général.
Atteintes aux biens
Les atteintes aux biens en zones périurbaines et rurales constituent une autre part du contentieux jugé à Melun.
Violences
Les violences et atteintes aux personnes sont traitées dans le cadre des audiences correctionnelles de la juridiction.
Cour d’assises
Les affaires criminelles de Seine-et-Marne peuvent être jugées à Melun devant la cour d’assises.
Cour criminelle départementale
La cour criminelle départementale de Seine-et-Marne siège également à Melun ; le cabinet y est déjà intervenu dans des dossiers à forts enjeux.
Le ressort du Tribunal judiciaire de Melun
Le ressort couvre notamment Melun et l’agglomération de Sénart. La Seine-et-Marne est partagée entre trois tribunaux judiciaires distincts : Melun, Meaux et Fontainebleau.
Application des peines : Melun et Réau
Le ressort présente une configuration pénitentiaire singulière avec le centre de détention de Melun et le centre pénitentiaire Sud-Francilien de Réau. Le cabinet intervient devant les juridictions de l’application des peines de Melun pour les aménagements, les libérations conditionnelles et les débats contradictoires organisés dans ces établissements.
Centre de détention de Melun
Établissement historique du centre-ville, il accueille des personnes condamnées dans un régime orienté vers la réinsertion.
Centre pénitentiaire de Réau
Le centre pénitentiaire Sud-Francilien de Réau regroupe plusieurs régimes de détention et constitue un pôle majeur du ressort.
Aménagements de peine
Le cabinet intervient pour préparer et soutenir les demandes d’aménagement devant les juridictions de l’application des peines de Melun.
Libération conditionnelle
Les demandes de libération conditionnelle font partie du contentieux d’application des peines traité dans le ressort.
Débats contradictoires
Maître Kraif intervient lors des débats contradictoires organisés dans les établissements pénitentiaires du ressort.
Suivi post-sentenciel
Le suivi de l’exécution de la peine nécessite une préparation précise du dossier et des éléments de réinsertion.
Tribunal judiciaire de Meaux
L’autre juridiction de Seine-et-Marne déjà présentée sur le site.
Lire la pageTribunal judiciaire d’Évry
Une juridiction limitrophe, notamment pour les questions pénales et d’application des peines.
Lire la pageApplication des peines
Retrouvez la page dédiée aux aménagements et à l’exécution des peines.
Lire la pageJuridictions pénales d’Île-de-France
Accéder au hub regroupant les juridictions devant lesquelles intervient le cabinet.
Voir les juridictionsQuestions fréquentes sur le Tribunal judiciaire de Melun
Le cabinet plaide-t-il devant la cour criminelle départementale à Melun ?
Oui. Le cabinet est déjà intervenu à Melun sur des dossiers criminels à forts enjeux devant la cour criminelle départementale de Seine-et-Marne.
La Seine-et-Marne compte-t-elle plusieurs tribunaux judiciaires ?
Oui, trois : Melun couvre le centre du département, Meaux le nord, et Fontainebleau le sud, autour de la forêt de Fontainebleau et des communes environnantes.
Les affaires de Fontainebleau relèvent-elles du tribunal de Melun ?
Non : Fontainebleau dispose de son propre tribunal judiciaire, autonome. La Seine-et-Marne compte trois tribunaux judiciaires — Melun, Meaux et Fontainebleau — chacun avec son ressort propre.
Quelle est la différence entre le centre de détention de Melun et le centre pénitentiaire de Réau ?
Le centre de détention de Melun accueille des personnes condamnées, dans un régime orienté vers la réinsertion ; le centre pénitentiaire Sud-Francilien de Réau regroupe plusieurs régimes de détention. Dans les deux cas, les demandes d’aménagement relèvent des juridictions de l’application des peines de Melun.
Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Melun ?
Maître Matthieu Kraif peut vous accompagner afin d’analyser votre situation et préparer votre défense pénale.
Cabinet de Maître Matthieu Kraif
Adresse : 4 Place Gambetta – 78000 Versailles
Téléphone : 06 18 85 08 31
Email : matthieu.kraif.avocat@gmail.com
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